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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Bienvenue chez BookFactorPros.Digital. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales de service. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En accédant à nos services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
BookFactorPros.Digital fournit des services d'édition numérique, de distribution, de marketing et de promotion pour les livres. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct ou une proposition de projet.
3. Obligations de l'utilisateur
- Vous garantissez que tout contenu que vous nous soumettez est original, que vous en détenez les droits ou que vous avez obtenu les licences nécessaires.
- Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou violant les droits de tiers.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez lors de l'utilisation de nos services.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu que vous nous soumettez restent votre propriété. BookFactorPros.Digital reçoit une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et distribuer votre contenu dans le cadre de la fourniture des services convenus.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos outils, logiciels, design de site web et services restent la propriété de BookFactorPros.Digital.
5. Paiement et facturation
Les tarifs de nos services seront communiqués avant le début de tout projet. Le paiement s'effectuera selon les modalités convenues dans l'accord de service. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.
6. Limitation de responsabilité
BookFactorPros.Digital ne sera pas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou d'autres pertes intangibles.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les conditions.
8. Droit applicable
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
En continuant d'accéder ou d'utiliser nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les services.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
